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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPIO SANTE
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RRAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RRAC
CAPIO SANTE, SA

Numéro de dépôt :
3999572
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/04/2023
RRAC de CAPIO SANTE

Présentation de la marque RRAC

Déposée le 19 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) CAPIO SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPIO SANTE domicilié(e) 113 boulevard Bataille de Stalingrad, Le Cristal Parc - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 720 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa domicilié(e) 15 Rue Emile Zola - 69002 - LYON - France.

La marque RRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RRAC est expirée depuis le 19 avril 2023.

CAPIO SANTE a également déposé les autres marques suivantes : CLINIQUE BELHARRA


CAPIO SANTE, SA - 113 boulevard Bataille de Stalingrad, Le Cristal Parc - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 662720697


IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa - 15 Rue Emile Zola - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Recrutement de personnel ; administration et gestion commerciale d'hôpitaux ; aide à la direction des affaires ;

Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de colloques et conférences ;

Hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ; restauration (alimentation) ; cafétéria au sein d'un établissement de santé ;

Cliniques ; services médicaux ; services hospitaliers et chirurgicaux ; assistance médicale ; location d'équipements médicaux ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; préparation d'ordonnances ; sanatoriums ; services thérapeutiques ; consultations professionnelles dans le domaine de la santé.